#16 Retour et démarches administratives

Après un long statut brouillon, je prends le temps de poster toutes les démarches administratives que l'on a suivies à notre retour, pour rentrer dans les règles.

Permis de conduire

Pour l'histoire : j'ai passé et obtenu mon permis de conduire en France en 2008.

À compter de mai 2017, j'ai habité 1 an 1/2 en Colombie-Britannique où j'ai fait échanger mon permis français pour le permis canadien.

En revenant en France en octobre 2018, j'ai donc demandé à récupérer un permis français (non, vous n'allez pas récupérer le même permis papier, mais votre "droit à conduire").

À savoir : entre octobre 2018 et juin 2019, je n'ai eu aucun problème avec mon permis canadien (bon à la fois je n'ai pas eu de contrôle et pas d'infractions). Mais j'ai pu acheter une voiture, la faire assurer (mon relevé ICBC a permis de me faire gagner un peu de bonus) en fournissant les documents qui attestaient que j'ai fait une demande d'échange (un peu de zèle de la part de mon assurance, car j'ai re-rempli des formulaires cerfa c'est tout).

Procédure : (j'ai aussi fait un peu de zèle, je ne voulais pas que ça prenne davantage de temps et des allers-retours administratifs)

1. OCTOBRE 2018

J'ai été sur le site du gouvernement pour tout comprendre :

Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ? | service-public.fr

La procédure est claire, les formulaires à télécharger bien visibles. 

J'ai fait appel aux service d'une traductrice assermentée par la Cour d'Appel de ma ville (je ne sais pas s'il y a une incidence).
J'ai pris les contacts sur ce site https://bit.ly/2X9ZQMS puis envoyé plusieurs demandes de devis. Tous les échanges se sont faits par email, paiement par virement. 

Le ratio temps/pris a donné qu'en une semaine et pour 100 € j'avais la traduction de :

- mon permis de conduire canadien

- BC driving record search (téléchargé sur le site de ICBC avec mon numéro de permis canadien)

- BC adress search (téléchargé sur le site de ICBC avec mon numéro de permis canadien)

En 1 semaine j'avais reçu par courrier mes documents traduits, agrafés à la copie du document concerné (le permis canadien avec sa traduction...) et tamponnés.

2. 08 NOVEMBRE 2018

J'ai envoyé au CERT EPE de Nantes :

- 2 cerfa 14897*01 (c'est ce qu'ils demandent) dûment complété avec ce que je pouvais compléter

- 1 cerfa 14948*01 ref 06, dûment complété - 1 photocopie couleurs de mon permis canadien et sa traduction (photocopie également j'ai gardé l'original)

- 1 photocopie de ma carte d'identité française

- 1 justificatif d'adresse en France (je venais de reprendre un appartement donc quittance de loyer, une attestation sur l'honneur d'hébergement gratuit peut faire l'affaire j'imagine)

- 1 justificatif de résidence en BC en juin 2017 (date à laquelle j'avais fait échanger mon permis français pour un permis canadien) : pour cela j'ai fourni le BC adress search et une photocopie de sa traduction (j'ai gardé l'original)

- 4 photos d'identité (que font-ils de tout ça !)

- 1 exemplaire de mon certificat de radiation du consulat de France de Vancouver (envoyé très rapidement par email par le consulat, j'ai fait ma demande 1 semaine avant de quitter le Canada en disant "je pars à telle date")

- 1 enveloppe affranchie 50 g lettre suivie et libellée au CERT (j'avais aussi mis une photocopie de mon permis de conduire initial français, le papier rose, on sait jamais je me suis dit)

Tout cela a été envoyé dans une enveloppe avec accusé de réception contre signature (la totale, environ 6 €)

3. 28 MAI 2019

J'ai reçu de la part du CERT de Nantes une attestation de dépôt de permis ("votre demande a bien été prise en compte") me permettant de conduire un an avec ce document qui fait seule foi. 

La suite : l'envoi du permis canadien

J'ai suivi les consignes et envoyé par courrier avec AR contre signature (la totale, environ 6 €) mon permis de conduire canadien (adieu petite carte !) glissé dans une enveloppe, elle-même agrafée à une copie du petit formulaire joint dans le courrier du CERT (allez savoir, c'est ce que j'ai compris en lisant... plusieurs fois)

4. 28 JUIN 2019

J'ai reçu mon nouveau permis de conduire français, une jolie petite carte, qui comporte le même numéro que le (feu) papier rose.

Voilà, ce n'est pas particulièrement compliqué, les délais sont certes "un peu long" mais on n'est pas non plus complètement bloqué sans son permis de conduire.

Je vous conseille seulement de prendre le temps de faire les choses posément, de ne pas vous éparpiller, surtout si la paperasse c'est pas votre truc.

J'ai certainement fait des petites erreurs dans le remplissage des cerfa, ou j'ai manqué des cases quand je ne savais pas, et aussi certainement envoyé trop de papier, mais en 8 mois c'était plié et très facilement. 

Retour de taxes

Comme nous avions travaillé quelques mois en 2019 au Canada, nous étions éligibles à un retour de taxes, c'est-à-dire un remboursement des impôts trop prélevés (en fonction de notre statut et des déclarations faites).

La démarche est sensiblement la même qu'en 2018, lorsque nous étions toujours résident·e (tout est là !), la seule chose étant que nous avons envoyer les documents par courrier.

S'en sont suivies plusieurs semaines (mois !) d'attente, après lesquel·les nous avons reçu des chèques en Dollar Canadien à encaisser.

Si Nathan n'a pas eu de souci pour encaisser son chèque auprès de sa banque habituelle (Crédit Agri****) ce n'a pas été mon cas auprès de La Banque Pos****.
Je suis donc partie en quête d'une banque pour ouvrir un compte rapidement, gratuitement et facilement. Je me suis tournée alors vers Orange B*** (banque en ligne) ce qui m'a permis de faire l'encaissement en quasiment un mois de délai, puis de fermer mon compte ensuite (gratuitement) car je n'en avais pas l'utilité.

Sécurité Sociale

Nous n'avons pas été confronté à cette démarche qui visiblement est longue, fastidieuse et compliquée car à notre départ, nous avions pris le parti de ne pas nous désinscrire. Nous avons donc fait silence radio auprès de la sécu française pendant 1 an 1/2, sans jamais utiliser notre carte vitale. À notre retour, Nathan avait un job, j'étais inscrite chez Pôle Emploi donc nous avons simplement fait une mise à jour de nos informations.

p.s cela n'est pas la marche à suivre "officielle". Il faut normalement se désinscrire de la sécurité sociale.

Bon courage dans vos démarches et bon retour à la maison,

Sarah

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